Définition du patrimoine géologique
Le patrimoine géologique regroupe l'ensemble des objets uniques, rares ou exemplaires qui témoignent de l'histoire de la Terre.
Leur dimension va de celle de l'échantillon (roches, fossiles, minéral) à celle du paysage. Indispensables aux spécialistes des sciences de la Terre, ce sont également des supports pédagogiques extrêmement utiles. Mais, ces objets souvent fragiles sont soumis à l'érosion, aux travaux d'aménagements, parfois même au pillage. Non renouvelables, ils doivent donc être inventoriés et protégés. A ces objets, observés in situ, s'ajoutent les collections publiques et privées.
Définition de la géodiversité
La définition retenue pour la géodiversité est empruntée à Sharples (SHARPLES, 1995) : elle représente l'ensemble des éléments des sous-sols, sols et paysages qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géologiques.
Cela concerne autant les phénomènes passés de la Terre (traces de vie, d'écosystèmes et d'environnements), observables dans les sous-sols, sols et paysages, que les phénomènes courants actuels (biologiques, climatiques, atmosphériques) qui agissent sur ces mêmes sous-sols, sols et paysages (EBERHARD, 1997).
Définition de l'inventaire du patrimoine géologique
Lancé officiellement par le Ministère en charge de l'Écologie en 2007, l'inventaire du patrimoine géologique s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Celle-ci précise en ces termes (Code de l'environnement, Art. L.411-1-A) que "l'État […] assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques".
L'inventaire du patrimoine géologique a pour objectif d'identifier l'ensemble des sites et objets d'intérêt géologique in situ et ex situ, de collecter leurs caractéristiques, de hiérarchiser les sites à vocation patrimoniale et d'évaluer leur vulnérabilité et besoins en matière de protection.
Initié par la DREAL, cet inventaire est réalisé avec l'aide de géologues et d'experts locaux (CRPG : Commission Régionale du Patrimoine Géologique). Validé au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il est transmis au niveau national au Muséum National d'Histoire Naturelle afin d'être approuvé par la commission nationale du patrimoine géologique.
Tout comme les ZNIEFF, cet inventaire a d'abord une vocation informative. Il est mis à la disposition des gestionnaires et décideurs comme outil d'information et outil d'aide à la décision dans les projets de préservation, d'aménagement du territoire ou de valorisation du patrimoine. Des dispositions réglementaires récentes permettent désormais de protéger des sites géologiques remarquables et vulnérables.
En Nouvelle-Aquitaine, le secrétariat scientifique est assuré par la Dreal Nouvelle-Aquitaine, la Réserve Naturelle du Toarcien et la Réserve Naturelle géologique de Saucats-La Brède.
Outils de protection du patrimoine géologique
Les réserves naturelles
Une réserve naturelle est un outil de protection forte et pérenne qui s'applique à des milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la biodiversité en France mais aussi à des objets géologiques rares. Elle est créée par l'Etat. Sa gestion est confiée à un organisme (association, collectivité…) qui définit et met en œuvre les opérations indispensables à la conservation du patrimoine (inventaires, entretiens, travaux…)
Les réserves naturelles régionales ont les mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles nationales mais elles sont crées par les régions et placées sous leur responsabilité. Elles contribuent aux stratégies régionales en faveur de la biodiversité et participent à la valorisation des territoires.
Les arrêtés de protection
L'arrêté préfectoral de protection des sites d'intérêt géologiques est un outil réglementaire institué par décret ministériel le 28 décembre 2015 et décliné dans des articles du Code de l'environnement. Il s'appuie sur l'inventaire national du patrimoine géologique, puis sur un arrêté préfectoral fixant la liste départementale des sites d'intérêt géologique qui doivent être préservées.
L'arrêté préfectoral de protection des sites d'intérêt géologique peut réglementer certaines activités susceptibles de porter atteinte au patrimoine géologique (fouilles, prélèvement, pollutions, circulation des véhicules ou des personnes…).